{"id":8355,"date":"2026-07-16T21:10:30","date_gmt":"2026-07-16T19:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-quittances-de-loyer-et-bail-apres-un-demenagement\/"},"modified":"2026-07-16T21:10:30","modified_gmt":"2026-07-16T19:10:30","slug":"combien-de-temps-garder-quittances-de-loyer-et-bail-apres-un-demenagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-quittances-de-loyer-et-bail-apres-un-demenagement\/","title":{"rendered":"Combien de temps garder quittances de loyer et bail apr\u00e8s un d\u00e9m\u00e9nagement ?"},"content":{"rendered":"

Les quittances de loyer, le bail et l’\u00e9tat des lieux se gardent 3 ans apr\u00e8s la fin de la location<\/strong>, m\u00eame une fois que vous avez d\u00e9m\u00e9nag\u00e9. C’est la dur\u00e9e indiqu\u00e9e par service-public.fr (v\u00e9rifi\u00e9e en juillet 2026), align\u00e9e sur le d\u00e9lai de prescription des litiges locatifs.<\/p>\n

Le r\u00e9flexe classique en d\u00e9faisant les cartons du d\u00e9m\u00e9nagement, c’est de jeter tout ce qui concerne l’ancien logement. Erreur : pendant 3 ans, l’ancien propri\u00e9taire peut encore vous r\u00e9clamer un loyer ou une charge impay\u00e9e, et vous pouvez de votre c\u00f4t\u00e9 contester une retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou r\u00e9clamer un trop-per\u00e7u. Vos quittances et l’\u00e9tat des lieux de sortie sont vos seules munitions.<\/p>\n

Les papiers du logement locatif<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
Document<\/th>\nDur\u00e9e de conservation<\/th>\n<\/tr>\n
Quittances de loyer<\/td>\nDur\u00e9e de la location + 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat de bail<\/td>\nDur\u00e9e de la location + 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tat des lieux (entr\u00e9e et sortie)<\/td>\nDur\u00e9e de la location + 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Courriers de r\u00e9vision de loyer<\/td>\nDur\u00e9e de la location + 3 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Factures de travaux locatifs<\/td>\nJusqu’\u00e0 la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie (et 3 ans par prudence)<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Pourquoi l’\u00e9tat des lieux de sortie est le plus pr\u00e9cieux<\/h2>\n

La retenue sur d\u00e9p\u00f4t de garantie est le litige locatif le plus courant. Si le propri\u00e9taire retient une somme pour des d\u00e9gradations, seul le duo \u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e \/ \u00e9tat des lieux de sortie permet de prouver que la rayure du parquet existait d\u00e9j\u00e0. Gardez les deux ensemble, agraf\u00e9s au bail, et scannez-les : ce sont des documents qu’on ne peut pas refaire.<\/p>\n

Et c\u00f4t\u00e9 propri\u00e9taire bailleur ?<\/h2>\n

La r\u00e8gle des 3 ans vaut dans les deux sens : un bailleur peut r\u00e9clamer des impay\u00e9s pendant 3 ans, et le locataire peut contester pendant la m\u00eame dur\u00e9e. Un propri\u00e9taire a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 conserver baux, \u00e9tats des lieux et courriers au minimum 3 ans apr\u00e8s le d\u00e9part de chaque locataire \u2014 et les quittances qu’il a \u00e9mises aussi, car elles peuvent servir de justificatif de revenus fonciers c\u00f4t\u00e9 imp\u00f4ts (3 ans \u00e9galement).<\/p>\n

\nLa quittance de loyer sert-elle de justificatif de domicile ?<\/summary>\n

Oui, une quittance de moins d’un an est accept\u00e9e pour la plupart des d\u00e9marches, au m\u00eame titre qu’une facture d’\u00e9nergie r\u00e9cente.<\/p>\n<\/details>\n

\nLe propri\u00e9taire est-il oblig\u00e9 de fournir une quittance ?<\/summary>\n

Oui, gratuitement, d\u00e8s que le locataire la demande et que le loyer est pay\u00e9. Il ne peut pas la facturer.<\/p>\n<\/details>\n

\nJ’ai perdu mon \u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e, c’est grave ?<\/summary>\n

C’est g\u00eanant en cas de litige \u00e0 la sortie. Demandez une copie au propri\u00e9taire ou \u00e0 l’agence, qui en conserve un exemplaire.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n