{"id":8358,"date":"2026-07-16T21:10:45","date_gmt":"2026-07-16T19:10:45","guid":{"rendered":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-ses-papiers-dassurance\/"},"modified":"2026-07-16T21:10:45","modified_gmt":"2026-07-16T19:10:45","slug":"combien-de-temps-garder-ses-papiers-dassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-ses-papiers-dassurance\/","title":{"rendered":"Combien de temps garder ses papiers d’assurance ?"},"content":{"rendered":"

Les quittances, avis d’\u00e9ch\u00e9ance et courriers de r\u00e9siliation d’assurance se gardent 2 ans ; le contrat lui-m\u00eame se garde toute sa dur\u00e9e de vie plus 2 ans.<\/strong> Dur\u00e9es de service-public.fr, v\u00e9rifi\u00e9es en juillet 2026. Deux exceptions montent \u00e0 10 ans : les dossiers de dommages corporels et l’assurance-vie.<\/p>\n

Les papiers d’assurance s’accumulent vite : un avis d’\u00e9ch\u00e9ance par contrat et par an, des courriers de revalorisation, des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9imprim\u00e9es. La r\u00e8gle des 2 ans permet de purger sans risque \u2014 \u00e0 condition de ne pas confondre les papiers \u00ab de gestion \u00bb (jetables \u00e0 2 ans) et les papiers \u00ab de preuve \u00bb (contrat, sinistres), \u00e0 garder bien plus longtemps.<\/p>\n

Papiers d’assurance : le tableau<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Document<\/th>\nDur\u00e9e de conservation<\/th>\n<\/tr>\n
Quittances, avis d’\u00e9ch\u00e9ance, preuve de paiement<\/td>\n2 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Courrier de r\u00e9siliation (avec accus\u00e9)<\/td>\n2 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat (habitation, auto…)<\/td>\nDur\u00e9e du contrat + 2 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Dossier de sinistre (\u00e9changes, expertise, indemnisation)<\/td>\n10 ans apr\u00e8s la fin de l’indemnisation<\/td>\n<\/tr>\n
Dossier dommages corporels<\/td>\n10 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat d’assurance-vie<\/td>\n10 ans (par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 compter de la connaissance du contrat)<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Pourquoi 2 ans ?<\/h2>\n

C’est le d\u00e9lai de prescription propre aux contrats d’assurance : toute action entre vous et l’assureur (r\u00e9clamer une indemnit\u00e9, contester une cotisation) se prescrit par 2 ans. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ni vous ni l’assureur ne pouvez en principe rouvrir le dossier \u2014 sauf dommages corporels, o\u00f9 la victime dispose de d\u00e9lais bien plus longs, d’o\u00f9 la r\u00e8gle des 10 ans.<\/p>\n

Le document qu’on cherche toujours au mauvais moment<\/h2>\n

L’attestation d’assurance habitation est r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 chaque entr\u00e9e dans un logement, souvent \u00e0 chaque renouvellement de bail, et l’attestation de responsabilit\u00e9 civile \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire. Plut\u00f4t que de fouiller le classeur chaque ann\u00e9e, scannez la derni\u00e8re attestation ou t\u00e9l\u00e9chargez-la depuis l’espace client : c’est un document qui se remplace facilement mais qu’on demande toujours dans l’urgence.<\/p>\n

\nCombien de temps garder les papiers d’assurance auto apr\u00e8s une revente ?<\/summary>\n

Gardez le contrat et la preuve de r\u00e9siliation 2 ans apr\u00e8s la vente du v\u00e9hicule, ainsi que le relev\u00e9 d’information (utile pour votre bonus chez le prochain assureur).<\/p>\n<\/details>\n

\nFaut-il garder les constats amiables ?<\/summary>\n

Oui, avec le dossier de sinistre : 10 ans apr\u00e8s la fin de l’indemnisation, surtout s’il y a eu des blessures.<\/p>\n<\/details>\n

\nO\u00f9 retrouver une vieille assurance-vie oubli\u00e9e ?<\/summary>\n

Le service Ciclade (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts) permet de rechercher gratuitement les contrats en d\u00e9sh\u00e9rence. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de garder toute trace papier d’un contrat, m\u00eame ancien.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n