{"id":8361,"date":"2026-07-16T21:11:00","date_gmt":"2026-07-16T19:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/peut-on-jeter-un-document-papier-une-fois-scanne\/"},"modified":"2026-07-16T21:11:00","modified_gmt":"2026-07-16T19:11:00","slug":"peut-on-jeter-un-document-papier-une-fois-scanne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/peut-on-jeter-un-document-papier-une-fois-scanne\/","title":{"rendered":"Peut-on jeter un document papier une fois scann\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Non, pour les documents importants : le scan fait maison est une excellente copie de secours, mais il n’a pas automatiquement la m\u00eame valeur juridique que l’original papier.<\/strong> Depuis 2016, l’article 1379 du Code civil reconna\u00eet qu’une \u00ab copie fiable a la m\u00eame force probante que l’original \u00bb \u2014 mais la fiabilit\u00e9 ob\u00e9it \u00e0 des conditions techniques strictes qu’un scan de particulier ne remplit g\u00e9n\u00e9ralement pas.<\/p>\n

C’est LA question qu’on se pose devant le scanner, avec l’espoir de vider trois cartons d’archives. Voici o\u00f9 placer le curseur honn\u00eatement.<\/p>\n

Ce que dit le droit<\/h2>\n

L’article 1379 du Code civil (issu de la r\u00e9forme de 2016) et son d\u00e9cret d’application n\u00b0 2016-1673 du 5 d\u00e9cembre 2016 posent le principe : une copie fiable vaut l’original. Mais pour \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e<\/em> fiable, une copie \u00e9lectronique doit r\u00e9sulter d’un proc\u00e9d\u00e9 garantissant son int\u00e9grit\u00e9 dans le temps : empreinte cryptographique, horodatage, conditions d\u00e9taill\u00e9es par le d\u00e9cret (et pr\u00e9cis\u00e9es par la norme NF Z42-026 pour la num\u00e9risation professionnelle). Un PDF sorti de votre imprimante multifonction et pos\u00e9 sur votre ordinateur ne coche pas ces cases. Autre point important du m\u00eame article : si l’original subsiste, sa pr\u00e9sentation peut toujours \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n

En pratique : que jeter, que garder ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n
Type de document<\/th>\nOriginal papier<\/th>\n<\/tr>\n
Actes d’\u00e9tat civil, livret de famille, jugements, dipl\u00f4mes, actes notari\u00e9s<\/td>\n\u00c0 garder imp\u00e9rativement (souvent \u00e0 vie)<\/td>\n<\/tr>\n
Contrats sign\u00e9s (travail, bail, pr\u00eat, assurance)<\/td>\n\u00c0 garder pendant toute leur dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n
Factures, quittances, relev\u00e9s re\u00e7us en papier<\/td>\nRisque faible : le scan sert couramment de justificatif, beaucoup jettent apr\u00e8s num\u00e9risation<\/td>\n<\/tr>\n
Documents re\u00e7us nativement en PDF (facture en ligne, bulletin d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9)<\/td>\nAucun original papier \u00e0 garder : le fichier EST l’original<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

La vraie bonne strat\u00e9gie : scanner ET hi\u00e9rarchiser<\/h2>\n

Le scan n’est pas inutile, au contraire : il prot\u00e8ge contre l’incendie, le d\u00e9g\u00e2t des eaux et la perte, et permet de retrouver un document en trois secondes. La strat\u00e9gie raisonnable : tout scanner, mais ne jeter les originaux que des documents \u00e0 faible enjeu dont la dur\u00e9e de conservation est de toute fa\u00e7on d\u00e9pass\u00e9e ou courte. Pour les documents \u00e0 fort enjeu (actes, contrats, tout ce qui pourrait finir devant un juge ou un notaire), gardez le papier \u2014 et en cas de doute sur un document pr\u00e9cis, demandez \u00e0 un professionnel (notaire, avocat) avant de le d\u00e9truire.<\/p>\n

\nUne administration peut-elle refuser mon scan ?<\/summary>\n

Pour les d\u00e9marches courantes, les t\u00e9l\u00e9services acceptent les copies num\u00e9riques. Mais un juge ou un organisme peut exiger l’original si un doute existe et qu’il subsiste.<\/p>\n<\/details>\n

\nLes factures re\u00e7ues par mail doivent-elles \u00eatre imprim\u00e9es ?<\/summary>\n

Non. Un document n\u00e9 num\u00e9rique n’a pas d’\u00ab original papier \u00bb : conservez le fichier, c’est lui qui fait foi.<\/p>\n<\/details>\n

\nC’est quoi une \u00ab copie fiable \u00bb au sens du d\u00e9cret de 2016 ?<\/summary>\n

Une copie produite par un proc\u00e9d\u00e9 qui garantit fid\u00e9lit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 dans le temps (empreinte, horodatage, tra\u00e7abilit\u00e9). C’est le terrain des prestataires d’archivage \u00e9lectronique, pas du scan domestique.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n