{"id":8363,"date":"2026-07-16T21:11:09","date_gmt":"2026-07-16T19:11:09","guid":{"rendered":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-les-papiers-dun-proche-decede\/"},"modified":"2026-07-16T21:11:09","modified_gmt":"2026-07-16T19:11:09","slug":"combien-de-temps-garder-les-papiers-dun-proche-decede","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scan-doc.fr\/blog\/numerisation-documents\/conservation-papiers\/combien-de-temps-garder-les-papiers-dun-proche-decede\/","title":{"rendered":"Combien de temps garder les papiers d’un proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Les papiers d’un proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 se gardent aussi longtemps que s’il \u00e9tait vivant : les dur\u00e9es de conservation continuent de s’appliquer apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, car dettes et cr\u00e9ances se transmettent aux h\u00e9ritiers. Les documents de la succession elle-m\u00eame (acte de notori\u00e9t\u00e9, d\u00e9claration de succession) se gardent \u00e0 vie.<\/p>\n

Vider la maison d’un parent est une \u00e9preuve, et la paperasse en fait partie : des d\u00e9cennies de relev\u00e9s, factures et courriers. La tentation de tout bennes est compr\u00e9hensible \u2014 mais certains de ces papiers prot\u00e8gent les h\u00e9ritiers pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n

Apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s : que garder, combien de temps ?<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Document du d\u00e9funt<\/th>\nDur\u00e9e<\/th>\n<\/tr>\n
Actes d’\u00e9tat civil, livret de famille, contrat de mariage, jugements<\/td>\n\u00c0 vie (transmis \u00e0 la famille)<\/td>\n<\/tr>\n
Acte de d\u00e9c\u00e8s, acte de notori\u00e9t\u00e9, d\u00e9claration de succession<\/td>\n\u00c0 vie<\/td>\n<\/tr>\n
Relev\u00e9s bancaires, talons de ch\u00e8ques<\/td>\n5 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Avis d’imposition<\/td>\n3 ans apr\u00e8s l’ann\u00e9e d’imposition concern\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Bulletins de salaire, papiers de retraite<\/td>\nUtiles pour une pension de r\u00e9version : gardez-les<\/td>\n<\/tr>\n
Contrats d’assurance-vie<\/td>\n10 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Factures, quittances, contrats en cours<\/td>\nDur\u00e9es habituelles de chaque document<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Pourquoi les d\u00e9lais continuent de courir<\/h2>\n

Les h\u00e9ritiers reprennent la situation juridique du d\u00e9funt : un cr\u00e9ancier peut leur r\u00e9clamer une dette du d\u00e9funt dans les d\u00e9lais de prescription habituels, et inversement les h\u00e9ritiers peuvent r\u00e9cup\u00e9rer des sommes dues (trop-per\u00e7u, remboursements). Point de vigilance signal\u00e9 par les organismes sociaux : des prestations vers\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s des ayants droit pendant 5 ans. Les relev\u00e9s bancaires et courriers de caisses (CAF, retraite) des derni\u00e8res ann\u00e9es sont donc \u00e0 garder pr\u00e9cieusement.<\/p>\n

Le bon r\u00e9flexe : trier avec le notaire, pas avant<\/h2>\n

Si une succession est ouverte, ne d\u00e9truisez rien avant qu’elle soit r\u00e9gl\u00e9e. Mettez de c\u00f4t\u00e9 trois cat\u00e9gories : les papiers d’identit\u00e9 et d’\u00e9tat civil, tout ce qui touche au patrimoine (titres de propri\u00e9t\u00e9, cr\u00e9dits, assurances, comptes) et les papiers courants des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le notaire charg\u00e9 de la succession vous dira pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui peut ensuite \u00eatre d\u00e9truit \u2014 c’est la personne \u00e0 consulter au moindre doute, notamment pour les pensions de r\u00e9version et les contrats anciens.<\/p>\n

\nCombien de temps garder les papiers de succession ?<\/summary>\n

\u00c0 vie : acte de notori\u00e9t\u00e9, attestation immobili\u00e8re et d\u00e9claration de succession peuvent resservir des d\u00e9cennies plus tard (revente d’un bien, nouvelle succession).<\/p>\n<\/details>\n

\nPeut-on jeter les fiches de paie d’un parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ?<\/summary>\n

Pas avant d’avoir v\u00e9rifi\u00e9 les droits \u00e0 pension de r\u00e9version du conjoint survivant : ces bulletins peuvent servir de preuve de carri\u00e8re.<\/p>\n<\/details>\n

\nQui pr\u00e9vient les organismes du d\u00e9c\u00e8s ?<\/summary>\n

Les proches ou le notaire ; le service en ligne de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s de service-public.fr permet d’informer plusieurs organismes en une fois.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n