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CGV

Introduction aux Conditions Générales de Vente (CGV)

Chez Scan-Doc.fr, nous nous engageons à fournir des services de numérisation de documents de haute qualité. Afin de garantir une transparence totale et de protéger les intérêts de nos clients ainsi que les nôtres, nous avons établi des Conditions Générales de Vente (CGV) claires et détaillées. Ces CGV régissent l'ensemble des transactions effectuées sur notre site et définissent les droits et obligations de chaque partie.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Scan-Doc.fr fournit ses services de numérisation de documents aux clients. Elles précisent notamment :

Commande et Validation

Processus de Commande

Pour passer commande sur Scan-Doc.fr, le client doit suivre les étapes suivantes :

Confirmation de Commande

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la prestation. Cette confirmation marque le début de l'exécution du contrat entre le client et Scan-Doc.fr.

Tarifs et Paiement

Tarification

Les tarifs des services de numérisation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Scan-Doc.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de Paiement

Le paiement des services peut être effectué par :

Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, Scan-Doc.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

Livraison et Exécution des Services

Délais de Livraison

Les délais de livraison des documents numérisés varient en fonction de la nature et du volume des documents à traiter. Scan-Doc.fr s'engage à informer le client des délais estimés lors de la confirmation de commande.

Modalités de Livraison

Les documents numérisés sont livrés par voie électronique via un lien de téléchargement sécurisé. Le client peut également opter pour une livraison sur support physique (clé USB, CD-ROM) moyennant des frais supplémentaires.

Garantie et Responsabilité

Garantie de Conformité

Scan-Doc.fr garantit que les services fournis sont conformes à la description faite sur le site. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 14 jours pour signaler le problème et demander une rectification ou un remboursement.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Scan-Doc.fr est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des services. En aucun cas, Scan-Doc.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de profits.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Scan-Doc.fr. En cas de rétractation, Scan-Doc.fr remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification.

Protection des Données Personnelles

Scan-Doc.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

Modification des CGV

Scan-Doc.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV.

Contact et Support

Pour toute question ou demande d'assistance, les clients peuvent contacter le service client de Scan-Doc.fr via :

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'utilisation de nos services.