Les papiers d’un proche décédé se gardent aussi longtemps que s’il était vivant : les durées de conservation continuent de s’appliquer après le décès, car dettes et créances se transmettent aux héritiers. Les documents de la succession elle-même (acte de notoriété, déclaration de succession) se gardent à vie.
Vider la maison d’un parent est une épreuve, et la paperasse en fait partie : des décennies de relevés, factures et courriers. La tentation de tout bennes est compréhensible — mais certains de ces papiers protègent les héritiers pendant des années.
Après un décès : que garder, combien de temps ? #
| Document du défunt | Durée |
|---|---|
| Actes d’état civil, livret de famille, contrat de mariage, jugements | À vie (transmis à la famille) |
| Acte de décès, acte de notoriété, déclaration de succession | À vie |
| Relevés bancaires, talons de chèques | 5 ans |
| Avis d’imposition | 3 ans après l’année d’imposition concernée |
| Bulletins de salaire, papiers de retraite | Utiles pour une pension de réversion : gardez-les |
| Contrats d’assurance-vie | 10 ans |
| Factures, quittances, contrats en cours | Durées habituelles de chaque document |
Pourquoi les délais continuent de courir #
Les héritiers reprennent la situation juridique du défunt : un créancier peut leur réclamer une dette du défunt dans les délais de prescription habituels, et inversement les héritiers peuvent récupérer des sommes dues (trop-perçu, remboursements). Point de vigilance signalé par les organismes sociaux : des prestations versées après le décès peuvent être récupérées auprès des ayants droit pendant 5 ans. Les relevés bancaires et courriers de caisses (CAF, retraite) des dernières années sont donc à garder précieusement.
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Le bon réflexe : trier avec le notaire, pas avant #
Si une succession est ouverte, ne détruisez rien avant qu’elle soit réglée. Mettez de côté trois catégories : les papiers d’identité et d’état civil, tout ce qui touche au patrimoine (titres de propriété, crédits, assurances, comptes) et les papiers courants des 5 dernières années. Le notaire chargé de la succession vous dira précisément ce qui peut ensuite être détruit — c’est la personne à consulter au moindre doute, notamment pour les pensions de réversion et les contrats anciens.
À vie : acte de notoriété, attestation immobilière et déclaration de succession peuvent resservir des décennies plus tard (revente d’un bien, nouvelle succession).
Pas avant d’avoir vérifié les droits à pension de réversion du conjoint survivant : ces bulletins peuvent servir de preuve de carrière.
Les proches ou le notaire ; le service en ligne de déclaration de décès de service-public.fr permet d’informer plusieurs organismes en une fois.
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