Les quittances de loyer, le bail et l’état des lieux se gardent 3 ans après la fin de la location, même une fois que vous avez déménagé. C’est la durée indiquée par service-public.fr (vérifiée en juillet 2026), alignée sur le délai de prescription des litiges locatifs.
Le réflexe classique en défaisant les cartons du déménagement, c’est de jeter tout ce qui concerne l’ancien logement. Erreur : pendant 3 ans, l’ancien propriétaire peut encore vous réclamer un loyer ou une charge impayée, et vous pouvez de votre côté contester une retenue sur le dépôt de garantie ou réclamer un trop-perçu. Vos quittances et l’état des lieux de sortie sont vos seules munitions.
Les papiers du logement locatif #
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans |
| Contrat de bail | Durée de la location + 3 ans |
| État des lieux (entrée et sortie) | Durée de la location + 3 ans |
| Courriers de révision de loyer | Durée de la location + 3 ans |
| Factures de travaux locatifs | Jusqu’à la restitution du dépôt de garantie (et 3 ans par prudence) |
Pourquoi l’état des lieux de sortie est le plus précieux #
La retenue sur dépôt de garantie est le litige locatif le plus courant. Si le propriétaire retient une somme pour des dégradations, seul le duo état des lieux d’entrée / état des lieux de sortie permet de prouver que la rayure du parquet existait déjà. Gardez les deux ensemble, agrafés au bail, et scannez-les : ce sont des documents qu’on ne peut pas refaire.
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Et côté propriétaire bailleur ? #
La règle des 3 ans vaut dans les deux sens : un bailleur peut réclamer des impayés pendant 3 ans, et le locataire peut contester pendant la même durée. Un propriétaire a donc intérêt à conserver baux, états des lieux et courriers au minimum 3 ans après le départ de chaque locataire — et les quittances qu’il a émises aussi, car elles peuvent servir de justificatif de revenus fonciers côté impôts (3 ans également).
Oui, une quittance de moins d’un an est acceptée pour la plupart des démarches, au même titre qu’une facture d’énergie récente.
Oui, gratuitement, dès que le locataire la demande et que le loyer est payé. Il ne peut pas la facturer.
C’est gênant en cas de litige à la sortie. Demandez une copie au propriétaire ou à l’agence, qui en conserve un exemplaire.
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